En français, le terme d `acte juridique a deux sens : - Afin de distinguer les deux, il est d`usage de reprendre les mots latins negotium pour le premier sens et instrumentum pour le second. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_juridique
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
En français, le terme d `acte juridique a deux sens : - Afin de distinguer les deux, il est d`usage de reprendre les mots latins negotium pour le premier sens et instrumentum pour le second.